Droits et libertés fondamentaux du citoyen-salarié en droit du travail

Abstract

À compter des années 1980, et de nos jours, les droits et libertés fondamentaux, non seulement apparaissent et prennent une dimension particulière au sein de l’entreprise, mais englobent aussi tous les aspects de la vie privée et professionnelle du citoyen-salarié. Il s’agit essentiellement de l’apparition des droits et libertés fondamentaux du citoyen salarié qui marquent l’évolution contemporaine de droit du travail. Car, les actes de l’employeur restreignant les libertés fondamentales forment l’essentielle du contentieux du travail. Pour cette raison, ce ne sont pas uniquement des droits nouveaux aux fonctions variées qui ont fait leur irruption en droit du travail, mais c’est en même temps une méthode spécifique qui a surgi dans le raisonnement judiciaire autour d’un principe général consacré par les législations aussi bien nationale qu’internationale. De cette manière, dans cette étude, le sujet de sauvegarde des droits et libertés fondamentaux du citoyen-salarié a été abordé en trois parties : Dans la première partie il a été présenté un aperçu historique de ces droits et libertés, leur progrès inévitable et leur fonction indispensable en droit du travail. Quelques illustrations parmi les droits de la personne du salarié ont été examinées à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence sous un deuxième titre. Étant donné que les droits et libertés fondamentaux du salarié se posent comme une limite au pouvoir de l’employeur, la troisième partie est consacrée à la conciliation du pouvoir et les libertés au sein de l’entreprise et avec la méthode de contrôle juridique qui s’appuie sur le principe de proportionnalité.