L’influence de la Constitution Belge sur la Loi Constitutionnelle Ottomane

Abstract

La Constitution belge de 1831 était une des constitutions qui avait été pris comme un exemple pendant la préparation de La Loi Constitutionnelle ottomane. La raison la plus importante était la prise de l’essence de la Constitution Belge qui avait rassemblé tous les pouvoirs sous la monarchie. Bien qu’inspirée de la Constitution Belge, la Loi Constitutionnelle ottomane portait les différences importantes en comparaison avec le document belge. L’objectif principal de cet article est d’identifier les convergences et les divergences entre les deux textes et de comprendre l’esprit de La Loi Constitutionnelle Ottomane. Pour ce but, on emploie une méthode comparative qui nous permette de voir les différences entre les dispositions de ces deux documents. C’est pour cela, on a particulièrement choisi les dispositions qui prévoient les pouvoirs du Roi, les corps législatif et exécutif, considérant que cette différentiation est évidente entre les trois forces. Quand on compare les dispositions de ces documents, la Loi Constitutionnelle ottomane avait manqué de certaines provisions permettant de construire une harmonie entre le Sultan, le cabinet et le parlement. Plus précisément, contrairement à la Constitution belge, la Loi Constitutionnelle ottomane, ne disposait pas les fondements nécessaires pour limiter les pouvoir du Sultan et s’établir une répartition équilibrée des tâches entre ces trois corps. Par conséquent, on voit que malgré les similitudes entre ces documents, la Loi Constitutionnelle Ottomane manque de certains éléments nécessaires et pour cette raison elle est considérée comme une charte constitutionnelle plutôt qu’une constitution.